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Les animaux ont des droits

La France était en retard sur le droit animal.
En novembre 2021, députés et sénateurs ont voté une loi pour lutter contre la maltraitance envers les animaux.

Des choses, des objets
Depuis 1978, il existe une Déclaration universelle des droits des animaux, comme la Déclaration universelle des droits de l’homme. Le texte dit que toute vie animale a droit au respect, au bien-être. Il faut éviter de faire souffrir les animaux… Mais chaque pays reste libre de choisir ses lois. Depuis plus de 20 ans, l'Autriche et l'Allemagne ont reconnu que les animaux étaient des êtres vivants, sensibles. La Belgique et le Portugal ont suivi... En Espagne, les couples qui divorcent doivent maintenant partager la garde des animaux. La France, elle, a pris son temps. Dans notre pays, les animaux sont longtemps restés des « biens meubles », c'est-à-dire des choses, des objets : ils pouvaient être vendus, tués, torturés, abandonnés...

Une première loi de protection
C’est en 1850 que, pour la première fois en France, une loi protège les animaux… mais un peu seulement. La loi punit les personnes qui font souffrir des animaux en public, dans la rue. Elles peuvent être condamnées à payer une amende de 5 à 15 francs (1 à 2 €) et passer jusqu’à 5 jours en prison. Torturer les animaux reste cependant autorisé à la maison ou si personne ne le voit.

Les animaux deviennent des êtres sensibles
En 1976, un texte du code rural (lois de l’agriculture) reconnaît que les animaux sont des « êtres sensibles ». Ils peuvent ressentir la peur, la douleur... Les propriétaires doivent respecter leurs besoins. Le texte porte le nom L.214. Une association, très connue pour son combat contre la souffrance des animaux d’élevage, a choisi de s’appeler L.214 pour rappeler cette loi.

Des objets vivants !

En 2014, le ministre de l’Agriculture a demandé que les animaux soient des « êtres vivants sensibles » dans le code civil (lois qui organisent la vie de tous les citoyens) et plus seulement dans le code rural. Son projet a été moqué, mais après 10 mois de débats, il a été voté par les députés et sénateurs, en janvier 2015. Cependant, les animaux peuvent toujours, comme des objets, être vendus, possédés, utilisés... mais ils ont plus de droits que les objets non vivants.

Des avancées
En novembre 2021, députés et sénateurs ont compris que le bien-être des animaux intéresse et inquiète de plus en plus les citoyens. Ils sont nombreux à avoir un animal de compagnie (chien, chat, lapin...). Il y en a dans une famille sur deux. Cela représente 77 millions d'animaux.

Les élus votent alors une loi pour lutter contre la maltraitance. Elle dit, par exemple, que :
- les personnes qui veulent adopter un animal devront signer, 7 jours avant, un « certificat d'engagement et de connaissance de ses besoins ». L'objectif est d'éviter que des personnes achètent un chien, un chat... sans réfléchir et après, ne s'en occupent pas ou l'abandonnent.
- en 2024, les chiens et les chats ne pourront plus être vendus dans des magasins.
- les propriétaires qui maltraitent leurs animaux, surtout s'ils le font devant un enfant, seront plus
durement punis, sauf si c'est une tradition d'une région, comme la tauromachie (mise à mort d'un taureau).
- les spectacles avec des dauphins et des orques ne seront plus autorisés à partir de 2026. Ils ne pourront plus vivre en aquariums ni en bassins…
- les animaux sauvages seront interdits dans les cirques, d'ici 2028. Il ne sera plus possible de les adopter ni de les montrer dans des spectacles et jeux télévisés dès 2023.
- c'est la fin des élevages pour la fourrure des animaux (comme les visons...).

Si, par cette loi, les politiques ont rappelé que les animaux domestiques (chiens, chats, lapins...) ne sont pas des « jouets », ils ont été moins courageux sur la chasse et la maltraitance des animaux d'élevage... Le texte n'en parle pas. Les élus ont entendu les grandes entreprises de l'alimentaire qui ne semblent pas prêtes à changer leur façon de travailler. Leur objectif est de produire beaucoup à petit prix, pour répondre aux attentes d'une partie des consommateurs et gagner plus d'argent, cela sans respect des animaux.