L'info, c'est clair !
Le droit de vote
Un droit, vraiment pour tous ? (3/5)
Droit de vote des étrangers
Depuis 1992, les Européens qui vivent en France peuvent voter :
- aux élections européennes,
- aux élections municipales.
Ils peuvent aussi être candidats lors de ces deux élections.
Les étrangers non-européens n’ont pas le droit de vote. Ce sujet fait débat.
Un Algérien qui vit en France depuis 40 ans ne peut pas élire son maire.
Par contre, un Belge arrivé depuis quelques années peut voter.
Droit de vote des prisonniers
Les prisonniers peuvent voter.
Parfois, le tribunal peut décider qu’une personne qui a fait une faute très grave perd ce droit, mais cela est rare.
Personnes handicapées
Avant la loi de 2005, les personnes handicapées sous tutelle ne pouvaient pas voter. La loi leur a donné ce droit. Mais le texte disait qu’il fallait l’autorisation d’un juge.
Depuis 2009, la loi a changé. Toutes les personnes handicapées peuvent voter, sauf si un juge l’interdit.
Correction : Depuis le 23 mars 2019, toutes les personnes handicapées ont le droit de vote (même si un juge l'avait interdit).
Autres chapitres de ce sujet