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Articles en lien avec les réformes du Code du travail, parus dans nos journaux Info-F@x Sourds et Vite Lu (pour recevoir ces 2 journaux sur le Code du travail, contactez-nous) :

Article du mardi 5 septembre 2017 :

Présentation de la réforme du Code du travail

Jeudi, le Premier ministre a présenté la réforme du Code du travail. Elle plaît aux patrons, beaucoup moins aux syndicats.

Plus de souplesse

Après 3 mois de travail, le gouvernement a présenté les changements souhaités pour simplifier le Code du travail. Adoptés par ordonnances, pour aller vite, ils ne seront pas discutés par les députés et sénateurs. Selon le Premier ministre, c’est une réforme courageuse et juste, qui va donner plus de souplesse aux patrons pour créer de l’emploi.

Faciliter les licenciements

Selon le gouvernement, des patrons n’osent pas embaucher parce qu’il est trop compliqué de licencier. Jusqu’à présent, les salariés pouvaient aller aux prud’hommes s’ils étaient licenciés sans raison et gagner de l’argent. La réforme fixe maintenant un montant maximum : 3 mois de salaires pour une personne dans l’entreprise depuis 2 ans. Jusqu’à 20 mois de salaires après 30 ans de travail dans l’entreprise. Les employeurs sauront maintenant quelles sont les économies qu’ils doivent avoir pour licencier sans raison sérieuse.

Les grandes entreprises internationales auront le droit de licencier si elles ont des difficultés économiques en France, même si elles font de gros bénéfices à l’étranger.

Les salariés licenciés auront seulement un an pour faire appel aux prud’hommes. Avant, ils avaient jusqu’à 2 ans si ce n’était pas un licenciement économique. 

Faciliter le dialogue

Dans les petites entreprises, les patrons pourront changer les règles du travail en discutant avec les employés, sans représentant syndical. Un vote suffira pour valider l’accord. Dans les moyennes entreprises, les échanges pourront se faire avec le délégué du personnel.  L’idée est de faciliter le dialogue. Les syndicats rappellent que les salariés doivent être formés et accompagnés pour pouvoir comprendre et discuter les textes de lois.

Article du jeudi 7 septembre 2017 :

La réforme du Code du travail 

Le gouvernement d’Edouard Philippe souhaite simplifier le Code du travail qui, selon lui, rend difficile la création d’emplois (voir journal du mardi 5 septembre).

Représentants
Jusqu’à présent, il y avait différents représentants du personnel. Certains, par exemple, étaient plus spécialisés dans la santé et la sécurité. Ils rencontraient les employés pour connaître leurs difficultés. Pour simplifier le dialogue, le gouvernement souhaite réunir les délégués du personnel, le Comité d’entreprise et le Comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail. Ces 3 organisations en deviendront une seule : le Conseil d’entreprise. Les syndicats ont peur que les représentants du personnel soient moins nombreux pour défendre les salariés et qu’ils aient plus de difficultés à connaître l’ensemble des besoins.

Accord de branches
Il y aura plus de possibilités pour les branches (bâtiment, transport…) d’intervenir sur certains sujets. Par exemple, sur les contrats de travail : elles pourront décider de développer les contrats de chantier aussi appelés contrats de projet (la personne termine son emploi à la fin d’un projet) ou de modifier les règles des CDD (durée, nombre autorisé…).

Des contents et des inquiets
Le président du syndicat CPME (Confédération des petites et moyennes entreprises) est content de ce projet de réforme. Les propositions qu’il avait faites sont dans le texte. Le MEDEF (syndicat de patrons) juge que c’est une première étape positive. Du côté des syndicats de salariés, les réactions sont moins positives. La CFDT est déçue. La direction de FO est inquiète. La CGT et Solidaires appellent à une grande manifestation le 12 septembre.
Le parti La France Insoumise organise lui aussi une manifestation le 23 septembre. Pour eux, la réforme fragilise les protections et les droits des salariés.